À propos des Émirats arabes unis et de l'entrée sur le marché
En tant que pivot géographique et économique du Moyen-Orient, les Émirats arabes unis (EAU) sont un centre opérationnel clé pour les investisseurs internationaux. Ils sont bien établis en tant que base régionale fiscalement avantageuse à partir de laquelle il est possible de desservir les marchés à forte croissance du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Asie du Sud. C’est également le lieu idéal pour l’implantation de nouvelles entreprises dans divers secteurs.
Dubaï est le deuxième plus grand émirat et le plus important port et centre commercial des Émirats arabes unis. Il s’est efforcé de se transformer en une économie largement diversifiée. Les secteurs clés sont la fabrication, la logistique, les services financiers, les technologies de l’information, le commerce de détail, les voyages, le tourisme, les soins de santé et l’éducation, ainsi que les technologies vertes.
Pour attirer les entreprises internationales, Dubaï a investi massivement dans ses infrastructures de transport, de télécommunications, d’énergie et d’industrie.
À partir du 1er juin 2023, les Émirats arabes unis ont mis en place le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Les sociétés continentales sont tenues de payer un impôt sur les sociétés de 9 % sur les bénéfices dépassant 375 000 AED (les taux d’imposition de 0 % s’appliquent jusqu’à 375 000 AED). Les personnes résidant dans les zones franches seront imposées à 0 % sur les revenus admissibles et à 9 % sur les revenus imposables (non admissibles), ce qui signifie que les entreprises situées dans les zones franches peuvent toujours bénéficier des taux d’imposition de 0 % et des exonérations d’impôt sur les sociétés si elles remplissent les conditions requises :
Le régime de l’impôt sur le revenu s’applique à toutes les entreprises et activités commerciales opérant dans les sept Émirats, avec certaines exceptions sectorielles, et les petites entreprises peuvent bénéficier d’un allègement fiscal.
L’introduction de l’impôt sur les sociétés vise à aider les Émirats arabes unis à atteindre leurs objectifs stratégiques et à accélérer leur développement et leur transformation. La certitude d’un régime d’impôt sur les sociétés compétitif et conforme aux normes internationales, ainsi que le vaste réseau de conventions de double imposition des EAU, consolideront la position des EAU en tant que juridiction de premier plan pour les affaires et les investissements.
Les règles de l’OCDE en matière de prix de transfert sont également applicables aux Émirats arabes unis. Toutes les entreprises doivent se conformer aux règles de prix de transfert et aux exigences en matière de documentation, qui peuvent également s’appliquer aux transactions nationales.
Il n’y a pas d’impôt sur les plus-values ni de retenue à la source dans les Émirats arabes unis. Les entreprises installées à Dubaï peuvent tirer d’autres avantages importants de l’absence de contrôle des changes, de barrières commerciales ou de quotas, ce qui en fait un lieu idéal pour l’installation et la création d’entreprises.
Création d'une société à Dubaï
Un investisseur étranger souhaitant créer une entreprise à Dubaï peut choisir de s’installer en tant que succursale, bureau de représentation ou société enregistrée, ou bien de désigner un agent commercial pour vendre ses produits sur le marché des Émirats arabes unis ou à l’exportation.
Les nouvelles entreprises peuvent également choisir de mener leurs activités à partir d’une zone franche, qui est une zone désignée, autoréglementée, créée pour encourager l’activité économique au sein d’un émirat. Les Émirats arabes unis comptent une quarantaine de zones franches, et d’autres sont en cours de commercialisation.
La loi sur les sociétés commerciales des Émirats arabes unis (CCL) prévoit la création des entités commerciales suivantes pour les investisseurs étrangers : les sociétés par actions (JSC), les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les coentreprises non constituées en sociétés et les succursales de sociétés étrangères. La CCL ne s’applique pas aux sociétés établies dans les zones franches.
Un amendement au CCL, entré en vigueur le 1er juin 2021, permet pour la première fois à des étrangers de détenir 100 % des parts de sociétés du continent des Émirats arabes unis. Il a supprimé l’obligation pour un partenaire ou un sponsor local de détenir 51 % des sociétés de la partie continentale des Émirats arabes unis. Par conséquent, les sociétés des EAU continentales (existantes et nouvelles) sont autorisées à être détenues à 100 % par des étrangers, sous réserve de l’activité proposée par la société et de l’obtention d’une approbation spécifique de la part des autorités compétentes de chaque émirat.
Il est important de bien comprendre les options qui s’offrent à vous avant de décider comment établir la présence de votre entreprise aux Émirats arabes unis. La croissance potentielle de votre entreprise aux Émirats arabes unis peut être compromise par un mauvais choix. Veuillez donc tenir compte des points suivants lorsque vous décidez de la structure la mieux adaptée à vos besoins :
Création d'une société aux Émirats arabes unis - FAQ
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