A propos de la création d'une société offshore
Il ne faut pas confondre les sociétés offshore des Émirats arabes unis avec les sociétés de la zone franche des Émirats arabes unis. Une société offshore est une entité commerciale légale créée dans l’intention d’opérer en dehors de la juridiction où elle est enregistrée et/ou du lieu où elle est détenue en dernier ressort.
Il peut y avoir de nombreuses raisons d’enregistrer une société offshore, mais les avantages généraux de l’utilisation d’une structure d’entreprise offshore sont les suivants :
Les deux principales juridictions offrant des sociétés offshore aux Émirats arabes unis sont Ras Al Khaimah (RAK) et la zone franche de Jebel Ali (JAFZA). Il s’agit dans les deux cas de juridictions « exemptes d’impôts » qui ne prélèvent ni impôt sur le revenu ni impôt sur les sociétés et qui autorisent la détention de 100 % des actions par des étrangers. Les Émirats arabes unis ont conclu des accords de non-double imposition avec plus de 40 autres pays.
Les sociétés offshore sont autorisées à ouvrir des comptes multidevises dans les Émirats arabes unis et à exercer des activités à l’échelle internationale. Elles ne peuvent toutefois pas faire des affaires avec des personnes résidant dans les Émirats arabes unis ou avoir des locaux physiques dans les Émirats arabes unis.
RAK et JAFZA présentent tous deux des avantages spécifiques. RAK est la plus rentable des deux, mais JAFZA est la seule société offshore légalement autorisée à posséder des biens immobiliers à Dubaï.
Les sociétés offshore des Émirats arabes unis ne doivent pas être confondues avec les sociétés de la zone franche des Émirats arabes unis. Les sociétés de la zone franche sont des entités onshore autorisées à exercer des activités à Dubaï avec certaines restrictions. Elles sont également soumises au taux de 0 % de l’impôt sur les sociétés, mais elles permettent à leurs actionnaires, directeurs et employés d’obtenir la résidence aux Émirats arabes unis.
En vertu du droit local des sociétés, les sociétés internationales de RAK (RAK IC) et les sociétés offshore de JAFZA DOIVENT désigner un agent agréé (Sovereign Corporate Services est agréé à cet effet).
Constitution d'une société offshore dans la région de JAFZA
La JAFZA a été créée en 1985. Il s’agit d’une zone industrielle entourant le port de Jebel Ali, l’un des plus grands ports maritimes du monde, ce qui permet aux entreprises internationales qui y sont installées de bénéficier des privilèges spéciaux de la zone franche. Ces privilèges comprennent l’exonération de l’impôt sur les sociétés pendant 15 ans, l’exonération de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’absence de droits d’importation ou d’exportation, l’absence de restrictions sur les devises et la facilité de recrutement de la main-d’œuvre.
Jebel Ali est situé juste à l’extérieur de Dubaï et à environ une heure de route d’Abu Dhabi, la capitale des Émirats arabes unis. L’aéroport international Al Maktoum, qui devrait être le plus grand aéroport du monde en termes de volume de fret et de passagers, est construit juste à l’extérieur de la zone portuaire.
L’autorité de la zone franche de Jebel Ali (JAFZA), en collaboration avec le gouvernement de Dubaï, a introduit la société offshore en 2003 dans le cadre de la réglementation sur les sociétés offshore de la zone franche de Jebel Ali (Jebel Ali Free Zone Offshore Companies Regulations 2003).
Principales caractéristiques d'une société offshore JAFZA
Principaux avantages de l'enregistrement d'une société offshore dans la JAFZA
Création d'une société offshore à RAK
Ras al Khaimah, situé à environ une heure de route de Dubaï, est l’un des sept émirats qui forment les Émirats arabes unis et dont la croissance est la plus rapide. RAK a le niveau d’industrialisation le plus élevé des Émirats arabes unis, l’industrie manufacturière représentant 26 % du PIB. Il a bâti sa réputation sur un environnement propice aux investissements et sur des coûts compétitifs. Le coût des affaires à RAK est de 25 à 50 % inférieur à la moyenne des Émirats arabes unis, ce qui permet aux entreprises de maximiser leur retour sur investissement.
En septembre 2006, le gouvernement de Ras al Khaimah a lancé la structure des sociétés internationales, également connue sous le nom de RAK Offshore Company. Ces sociétés sont régies par les Ras Al Khaimah Free Trade Zone Authority International Companies Regulations 2006 (règlement sur les sociétés internationales de l’autorité de la zone franche de Ras al Khaimah).
Principales caractéristiques d'une société offshore RAK
Principaux avantages de l'ouverture d'une société offshore à RAK
Documents requis pour la création d'une société offshore aux Émirats arabes unis de la part de tous les actionnaires et directeurs
Création d'une société offshore - FAQ
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