A propos de la création d'entreprises dans la zone franche à Dubaï/aux Émirats arabes unis
Les Émirats arabes unis comptent une quarantaine de zones franches et d’autres sont en cours de construction. Chaque zone franche est gérée par l’autorité responsable de la zone franche (Free Zone Authority – FZA) et s’articule autour d’une ou de plusieurs catégories commerciales. Ces autorités n’accordent des licences qu’aux entreprises opérant dans ces catégories commerciales.
Les principaux attraits de l’établissement en zone franche sont qu’il n’y a pas de restrictions en matière de propriété étrangère et que les sociétés sont régies par une autorité indépendante, la Free Zone Authority, qui est chargée de délivrer les licences d’exploitation et de réglementer les activités des sociétés au sein de la zone franche. Une société de la zone franche n’est donc pas soumise à la loi sur les sociétés commerciales des Émirats arabes unis.
On croit souvent à tort qu’une société de la zone franche est la même chose qu’une société offshore. Or, malgré un certain nombre de similitudes, ces entités ont des exigences et des caractéristiques très différentes.
Visas de résidence dans la zone franche des Émirats arabes unis
Les autorités des zones franches des Émirats arabes unis proposent généralement un à six visas de résidence par société établie dans une zone franche des Émirats arabes unis – sans compter les visas de résidence pour les membres de la famille du titulaire principal du visa – pour les propriétaires, les directeurs et les employés.
Le nombre de visas de résidence aux Émirats arabes unis disponibles par entreprise de la zone franche dépend de la zone franche concernée, de la taille des locaux loués et, parfois, de la nature de l’activité.
Les visas de résidence pour les entreprises de la zone franche sont généralement délivrés pour une durée de validité de trois ans et peuvent être renouvelés sans limitation. En plus de permettre aux actionnaires, aux directeurs et aux employés d’obtenir des visas de résidence aux EAU, les avantages d’une zone franche sont les suivants :
La nature de l’activité commerciale que vous avez l’intention d’exercer aura une grande influence sur le choix de la zone franche qui répondra à vos besoins. Les principales zones franches et les activités qui y sont autorisées sont les suivantes :
Exigences relatives à la création d'une société en zone franche
Les investisseurs peuvent soit enregistrer une nouvelle société sous la forme d’un établissement de zone franche (FZE) ou d’une société de zone franche (FZC) – une FZE a un actionnaire et une FZC en a deux ou plus – soit simplement établir une succursale ou un bureau de représentation de leur société existante ou de leur société mère basée dans les Émirats arabes unis ou à l’étranger.
Une FZE ou FZC est une société à responsabilité limitée régie par les règles et réglementations de la zone franche dans laquelle elle est établie. Les dispositions de la loi sur les sociétés commerciales des Émirats arabes unis (CCL) ne s’appliquent pas.
Afin d’entamer le processus de création d’une société de zone franche, nous demanderons à tous les actionnaires/directeurs de la nouvelle société proposée de fournir les documents suivants et de faire preuve de diligence raisonnable :
Veuillez noter que certaines zones franches des Émirats arabes unis peuvent exiger un plan d’affaires détaillé, en fonction de l’activité de la nouvelle société proposée. Sovereign dispose d’une variété de modèles pour vous aider.
Une fois qu’une présence légale a été établie dans l’une des zones franches des Émirats arabes unis, l’entreprise doit louer des locaux ou des terrains et acquérir une licence d’exploitation auprès de l’autorité compétente de la zone franche. Différents types de licences s’appliquent dans les différentes zones franches.
Les entreprises de la zone franche titulaires d’une licence commerciale ou industrielle ne peuvent exercer leurs activités qu’à l’intérieur de la zone franche ou à l’échelle internationale. Pour vendre des produits aux Émirats arabes unis, un agent officiel des Émirats arabes unis sera nécessaire et une coentreprise devra être créée.
Questions fréquemment posées
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