MALTA TRUSTS
Malte est une juridiction de droit civil avec un code civil basé sur le droit romain. Pendant les 150 années de domination britannique, de nombreuses lois de Common Law ont été adoptées dans le droit maltais et, bien que Malte ait obtenu son indépendance de la Grande-Bretagne en 1964, l’adoption de lois de Common Law s’est poursuivie. En 1988, la loi sur les trusts offshore a été promulguée, introduisant le concept de trusts dans la législation maltaise. Cette loi était basée sur la loi de Jersey sur les trusts de 1984 et adoptait en substance la loi de Jersey dans sa quasi-totalité. La loi a été modifiée en 1994, 2004 et 2014. La législation est aujourd’hui appelée « Trust and Trustee Act » (loi sur les fiducies et les fiduciaires).
Les fiduciaires professionnels doivent être agréés par l’Autorité des services financiers de Malte en vertu de la loi sur les fiducies et les fiduciaires (Trust & Trustees Act).
En vertu de la convention de La Haye, les fiducies de droit maltais sont reconnues par les signataires de la convention, qui comprennent actuellement le Royaume-Uni, Jersey, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse, les États-Unis d’Amérique, le Canada, l’Australie, Chypre, Malte et Hong Kong.
LES TYPES DE TRUSTS
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