À propos des opportunités d'affaires à Malte

La République de Malte est un archipel d’îles situé dans la mer Méditerranée, à environ 80 km au sud de la Sicile. Les trois îles principales – Malte, Gozo et Comino – couvrent ensemble un peu plus de 316 km². Malte compte environ 500 000 habitants, ce qui en fait l’un des pays les plus petits et les plus densément peuplés du monde. La capitale est La Valette.

Malte a obtenu son indépendance du Royaume-Uni en 1964 et est devenue une république en 1974. Elle a été admise dans l’Union européenne en 2004 et a rejoint la zone euro en 2008.

Malte a deux langues officielles – le maltais et l’anglais – et suit ce que l’on appelle généralement le modèle européen de droit privé. La common law anglaise ne s’applique pas, mais son influence est forte dans la pratique et la réglementation commerciales, en particulier dans le droit des sociétés, le droit des assurances et le droit bancaire.

Depuis 1988, Malte a mis en place un cadre législatif et réglementaire complet pour les services financiers et le commerce international. L’Autorité des services financiers de Malte (MFSA) est l’unique autorité d’agrément et de contrôle pour toutes les activités de services financiers.

Une réglementation efficace, des « droits de passeport » complets dans l’UE et de solides garanties pour les investisseurs sont les principaux piliers du centre financier de Malte, qui offre une gamme sophistiquée de services bancaires, d’investissement, juridiques, comptables et autres services professionnels.

Le système fiscal maltais et son vaste réseau de conventions de double imposition signifient qu’avec une planification et une structuration appropriées, les investisseurs peuvent atteindre une efficacité fiscale considérable en utilisant Malte comme base. Le système fiscal maltais a été jugé conforme par la Commission européenne et l’OCDE.

En tant qu’État membre à part entière de l’UE, Malte a mis en œuvre toutes les directives européennes pertinentes en matière d’imposition des sociétés, y compris la directive européenne sur les sociétés mères et filiales et la directive sur les intérêts et les redevances.

En conséquence, Malte a connu une croissance forte et constante dans son secteur des services financiers et est devenue une juridiction de choix pour les entreprises multinationales à la recherche d’une base compétitive pour maximiser les opportunités d’affaires et d’investissement à l’intérieur de l’Union européenne.

Malte a également mis en place un cadre pour les actifs financiers virtuels (VFA) afin de soutenir l’innovation et les nouvelles technologies pour les services financiers dans le domaine des crypto-actifs, tout en garantissant une protection efficace des investisseurs, l’intégrité des marchés financiers et la stabilité financière.

Le cadre VFA établit trois types d’autorisations pour : l’enregistrement des agents VFA, l’enregistrement des « livres blancs » et les demandes de fournisseurs de services VFA. Cela a positionné Malte comme une plaque tournante clé pour les jeux en ligne, la blockchain, la fintech et d’autres nouvelles technologies. Les liens de communication et de transport de Malte sont excellents.

Afin d’encourager la croissance du commerce international, y compris celui des services financiers, les gouvernements maltais successifs ont cherché à conclure des conventions de double imposition avec d’importants partenaires commerciaux, ainsi qu’avec des pays émergents. À ce jour, des conventions sont en vigueur avec plus de 70 pays et cette politique devrait se poursuivre.

Sovereign Trust (Malta) Limited est agréé par l’Autorité des services financiers de Malte.